Conditions Générales de Vente (CGV) de l’AgenceGriffe
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la fourniture des services de création de sites internet et d’hébergement par AgenceGriffe.
En signant un contrat ou en passant une commande auprès de l’AgenceGriffe, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Description des Services
2.1 Création de Sites Internet
L’AgenceGriffe propose des services de création de sites internet sur mesure, incluant :
- La conception, le développement et la mise en ligne de sites internet.
- L’intégration des fonctionnalités demandées par le client (formulaires de contact, galeries photos, e-commerce, etc.).
- La personnalisation graphique et ergonomique du site selon les besoins du client.
- L’optimisation du site pour le référencement de base (SEO).
2.2 Hébergement Web
L’AgenceGriffe offre également des services d’hébergement de sites internet, comprenant :
- L’hébergement du site sur des serveurs sécurisés et performants.
- Le renouvellement annuel de l’hébergement, ainsi que des mises à jour nécessaires pour garantir la disponibilité du site.
- Le support technique de base pour la gestion de l’hébergement (en cas de problème lié au serveur).
3. Processus de Commande et Acceptation
3.1 Devis et Commande
- Le client recevra un devis détaillé avant toute prestation.
- Le devis doit être signé par le client pour valider la commande. Ce document constitue un contrat entre l’AgenceGriffe et le client.
- Toute modification des prestations doit être validée par écrit par les deux parties.
3.2 Validation et Lancement du Projet
- Une fois le devis accepté et le paiement effectué (voir section 4), l’AgenceGriffe commencera la prestation selon le calendrier préétabli.
- Toute information nécessaire au bon déroulement du projet (logos, textes, images, accès serveur, etc.) doit être fournie par le client dans les délais convenus.
4. Tarifs et Paiements
4.1 Tarifs
Les tarifs des prestations sont définis dans le devis et sont basés sur les besoins spécifiques du client. Les prix sont indiqués en euros (EUR) et hors taxes (HT).
4.2 Modalités de Paiement
- Le paiement des services de création de sites internet se fait en deux étapes :
- Accompte de 30% à la signature du contrat pour commencer le projet.
- Solde de 70% à la livraison du site, avant sa mise en ligne.
- Le paiement des frais d’hébergement est dû annuellement, à la date anniversaire de la mise en ligne du site.
4.3 Retard de Paiement
- En cas de retard de paiement, l’AgenceGriffe se réserve le droit de suspendre l’accès au site web ou à l’hébergement jusqu’à régularisation de la situation.
- Des frais de retard peuvent être appliqués conformément à la législation en vigueur.
5. Délais et Livraison
5.1 Délais de Réalisation
Les délais de création du site sont indiqués dans le devis et commencent à courir dès réception de toutes les informations nécessaires de la part du client. L’AgenceGriffe s’engage à respecter ces délais dans la mesure du possible, mais ne peut être tenue responsable en cas de retard dû à des facteurs extérieurs.
5.2 Modifications et Validation
Le client peut demander des modifications durant le processus de création. Un nombre de révisions est prévu dans le devis. Au-delà, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.
5.3 Livraison
Le site est considéré comme livré dès qu’il est mis en ligne et accessible par le client. Une période de test de 7 jours est accordée au client pour signaler d’éventuels ajustements.
6. Responsabilité
6.1 Responsabilité de l’AgenceGriffe
L’AgenceGriffe s’engage à fournir des prestations de qualité en respectant les normes techniques en vigueur. Toutefois, l’AgenceGriffe ne peut être tenue responsable des conséquences d’un usage incorrect du site par le client ou de tout événement extérieur à son contrôle (pannes, attaques informatiques, etc.).
6.2 Responsabilité du Client
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, documents, etc.). Le client garantit également que le contenu du site est légal et ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (propriété intellectuelle, respect de la vie privée, etc.).
7. Confidentialité, Protection des Données Personnelles et Propriété Intellectuelle
7.1 Confidentialité
L’AgenceGriffe s’engage à ne divulguer aucune information relative au client, à son projet ou à ses données, sauf dans le cadre de la réalisation du service.
7.2 Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’AgenceGriffe respecte la confidentialité des données personnelles des utilisateurs du site et de ses clients.
- Collecte des données : L’AgenceGriffe collecte les données personnelles nécessaires à la gestion du projet (nom, prénom, adresse email, informations de paiement, etc.).
- Utilisation des données : Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation contractuelle et pour l’amélioration des services fournis par l’AgenceGriffe.
- Conservation des données : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des prestations et conformément à la législation applicable. Elles peuvent être supprimées sur demande du client, sous réserve des obligations légales.
- Sécurité des données : L’AgenceGriffe met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles, en protégeant les informations contre tout accès non autorisé ou toute perte.
- Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur leurs données personnelles. Ils peuvent exercer ces droits en envoyant une demande par email à dpo@agencegriffe.com.
7.3 Propriété du Site
- La propriété intellectuelle du site créé, incluant les contenus graphiques, les codes sources et les éléments développés, reste propriété de l’AgenceGriffe jusqu’au paiement intégral des prestations.
- Une fois le paiement effectué, le client acquiert les droits d’exploitation du site, sauf pour les éléments protégés par des droits d’auteur externes (polices, images sous licence, etc.).
8. Hébergement et Maintenance
8.1 Hébergement
L’AgenceGriffe propose un service d’hébergement annuel pour les sites internet qu’elle crée. Ce service comprend l’hébergement du site, ainsi que les mises à jour régulières des systèmes.
8.2 Maintenance
La maintenance du site (mise à jour des contenus, des plugins, corrections de bugs) n’est pas incluse dans les services de base. Un contrat de maintenance séparé peut être proposé si le client souhaite bénéficier d’un suivi régulier.
9. Résiliation et Annulation
9.1 Résiliation du Contrat
En cas de non-paiement ou de manquement grave aux obligations contractuelles, l’AgenceGriffe se réserve le droit de résilier le contrat et d’interrompre les services. Des frais de résiliation pourront être appliqués.
9.2 Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour annuler la commande de création du site, à condition que le travail n’ait pas commencé.
10. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de La Roche-Sur-Yon
AgenceGriffe
26 Rue Georges Bizet 85500 Les Herbiers.
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